Conditions d'Utilisation

1. Informations légales

Raison sociale : Sbaludevis
Adresse : 89, chemin Blondel, 33617 Hardy, France
Téléphone : 08 23 96 42 36
Email : [email protected]
Directeur de publication : Sophie Martin

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de ce site.

3. Description des services

Sbaludevis propose des services de photographie professionnelle incluant :

• Photographie de portrait (individuel, famille, professionnel)
• Photographie d'événements (mariages, anniversaires, célébrations)
• Photographie corporate (entreprises, équipes, locaux)
• Photographie de produits (e-commerce, catalogues)
• Retouche et post-production d'images

4. Utilisation du site web

4.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les coûts de connexion internet restent à votre charge.

4.2 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Sbaludevis, sauf mention contraire.

5.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5.3 Photographies

Les photographies réalisées par Sbaludevis restent la propriété intellectuelle du studio. Les droits d'utilisation sont définis dans le contrat de prestation.

6. Commandes et prestations

6.1 Devis

Tout projet photographique fait l'objet d'un devis détaillé. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

6.2 Contrat

La prestation est formalisée par un contrat signé entre les parties, définissant :

• La nature et l'étendue de la prestation
• Les tarifs et modalités de paiement
• Les droits d'utilisation des images
• Les délais de livraison

6.3 Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit :

• Plus de 15 jours avant : aucun frais
• Entre 8 et 15 jours : 50% du montant total
• Moins de 8 jours : 100% du montant total

7. Tarifs et paiement

7.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Acompte de 30% à la signature du contrat
• Solde à la livraison des images
• Modes acceptés : virement, chèque, espèces (dans la limite légale)

8. Livraison et garanties

8.1 Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus.

8.2 Qualité

Nous garantissons la qualité professionnelle de nos prestations. En cas d'insatisfaction justifiée, nous nous engageons à reprendre la prestation.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

9.2 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez ce traitement conformément à cette politique.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre système de gestion des cookies. Consultez notre Politique de Cookies pour plus d'informations.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

13. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Sbaludevis
89, chemin Blondel
33617 Hardy
Téléphone : 08 23 96 42 36
Email : [email protected]